Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

En ce qui nous concerne, nous sommes favorables au dispositif prévu par l'article 18. Je ne sais pas si, au bout du compte, le système proposé nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, à partir du constat que nous avons tous pu faire. En tout état de cause, il est nécessaire de faire quelque chose. Je me sens d'autan...

Nous sommes favorables à ce que nous considérons comme une expérimentation, mais il convient selon nous de mieux informer les étudiants en amont des parcours qu'ils sont susceptibles d'effectuer. Il nous a été répondu en commission que c'était déjà plus ou moins prévu dans la loi sur la refondation de l'école de la République et que, dès lors,...

Nous regrettons effectivement que cet amendement n'ait pas été déposé plus tôt pour pouvoir échanger sur le sujet, mais le groupe UDI est favorable à cette initiative. Notre système scolaire n'est pas loin d'être le champion du monde de l'inéquité : nous sommes vingt-septièmes sur trente-quatre parmi les pays de l'OCDE. Notre société est vérit...

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je pourrai, le cas échéant, reprendre sous une autre forme lors de l'examen de l'article 66. Nous avons vu, au cours des débats, l'importance de l'article 18. Or, il n'est pas applicable à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, pour des raisons que j'ai du mal à m'ex...

Merci pour ces éclaircissements. Il est vrai que l'article 67 dispose que le Gouvernement pourra, par ordonnances, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, étendre et adapter tout ou partie des dispositions de la présente loi qui n'ont pas été étendues directement parce qu'un certain nombre le sont à la Nouvelle-Calé...