Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 11)

Il s'agit de préciser la mission de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui doit se traduire globalement par la remise d'un rapport biennal et par une évaluation des conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale, notamment de l'efficacité des aides publiques à la recherche privée.