Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier

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Monsieur le ministre, nous arrivons au terme d'un parcours qui a été quasiment un parcours du combattant durant lequel vous avez su avec célérité et dextérité franchir tous les obstacles. Nous vous félicitons donc pour le travail que vous avez accompli avec l'ensemble de vos collaborateurs et nous vous remercions pour la capacité d'écoute dont ...

L'avantage fiscal du dispositif Duflot permet donc de minorer le prix des loyers des logements à destination principalement des classes moyennes, sachant que le logement intermédiaire est capital. La loi Duflot pose d'ailleurs le principe de répartition suivant : un tiers de libre, un tiers d'intermédiaire, un tiers de social. Or l'outre-mer a...

Monsieur le président, je voudrais déposer un sous-amendement à l'amendement n° 82 afin d'y faire mention de la Nouvelle-Calédonie en plus des collectivités d'outre-mer. Comme chacun sait, dans la Constitution, la Nouvelle-Calédonie est une entité sui generis.

Mon sous-amendement, monsieur le président, est d'une clarté minérale et d'une simplicité biblique : il s'agit d'ajouter les mots « et la Nouvelle-Calédonie ». L'ensemble des parlementaires présents me semblent capables d'en apprécier la teneur, rédigé ou pas

L'Institut d'émission d'outre-mer est justement installé dans le Pacifique. Ses services sont établis tant en Nouvelle-Calédonie qu'en Polynésie française. C'est lui qui est à l'origine du franc CFP, seule monnaie qui a cours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Walllis-et-Futuna. Les questions qui font l'objet de l'amendement n° ...

Au nom du groupe UDI, je soutiens cet amendement. Nous voulons favoriser le développement endogène de l'outre-mer. Encore faut-il pour cela que les productions locales trouvent des circuits de commercialisation, qu'elles puissent disposer de mètres linéaires de rayons et de promotions dans la grande distribution, et qu'elles ne soient pas systé...

Le groupe UDI soutient l'amendement n° 53 tendant à réserver une partie équitable du profit au consommateur parce que cela donne une assise juridique plus forte à la démarche engagée. Nous soutenons également l'amendement qui vient d'être proposé pour rendre obligatoire la publication de la décision prise. (L'amendement n° 55 est adopté.)

Le groupe UDI soutient cet amendement qui tend à passer d'un dispositif cumulatif à un dispositif alternatif, élargissant par là même le champ d'investigation et de notification obligatoire. Le coeur de ce texte, son sens premier, c'est bien de s'attaquer aux positions dominantes ou susceptibles de le devenir, aux concentrations qui, au bout d...

Le groupe UDI soutient cet amendement, en faveur duquel nous étions intervenus en commission. Nous considérons en effet que la clarté sur les prix dans un circuit de distribution et de consommation est essentielle. L'information du consommateur est un principe que nous devons respecter. Nous avions toutefois demandé les raisons pour lesquelle...

Chacun de ces amendements repose sur la même idée : favoriser la concurrence dans nos collectivités d'outre-mer. Les groupes aujourd'hui en position dominante disposent chacun de 30, 40 ou 50 % de parts de marché, et ont tendance à pratiquer des marges supérieures à celles constatées dans l'hexagone. En outre, ils sont capables de s'allier ent...

Il va de soi que je soutiens l'amendement de M. Lebreton et que je ne soutiens pas le sous-amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé par l'amendement n° 49, deuxième rectification, vise à une plus grande équité de traitement entre les populations ultramarines et les populations hexagonales. Vous avez reçu, j'imagine, les uns et les aut...

Le groupe UDI soutient cet amendement. Une grande partie de la population wallisienne et futunienne vit aujourd'hui en Nouvelle Calédonie à cause des conditions d'existence particulièrement difficiles dans son territoire d'origine. Le prix de l'électricité y est quasiment prohibitif alors que les revenus sont encore nettement inférieurs à ceux ...

L'amendement n° 115 a pour objet d'appliquer notamment à la Nouvelle-Calédonie le dispositif qui est d'ores et déjà en vigueur dans les DOM permettant la cession gratuite de foncier de l'État pour effectuer des opérations de logement social, sachant qu'il est prévu, dans le cadre de la loi Duflot adoptée cet après-midi, qu'une liste des parcell...

Je comprends les propos du ministre, mais pourquoi, lorsque j'ai demandé l'extension de l'application de la loi sur la mobilisation du foncier public aux trois territoires français du Pacifique, la ministre du logement m'a-t-elle répondu que le dispositif était déjà applicable dans ces territoires, car l'article 169 de la loi de finances pour 2...

Ce dernier vise à étendre à la Polynésie française mon amendement, adopté par la commission, tendant à ce que le Gouvernement puisse fixer par décret des valeurs maximales applicables en Nouvelle-Calédonie en matière de tarifs bancaires. Les différents rapports rendus par l'observatoire des tarifs bancaires et par le conseil consultatif des ser...

Défendu ! (L'amendement n° 117, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 quater est adopté.)

Au terme de ce débat, je souhaite remercier l'ensemble du Gouvernement, notamment bien sûr le ministre des outre-mer, et les membres de la commission pour le travail constructif qui a été fait, dans un esprit du même aloi. Il ne faudrait cependant pas que nos compatriotes d'outre-mer, que nous avons défendu avec passion tout au long du débat, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs, les raisons qui nous conduisent à nous réunir aujourd'hui ont déjà été développées dans les interventions précédentes. Nos outre-mer sont d'abord des micromarchés insulaires, avec ce...