Les amendements de Philippe Gomes pour ce dossier
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Il va de soi que je soutiens l'amendement de M. Lebreton et que je ne soutiens pas le sous-amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé par l'amendement n° 49, deuxième rectification, vise à une plus grande équité de traitement entre les populations ultramarines et les populations hexagonales. Vous avez reçu, j'imagine, les uns et les aut...
