Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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J’ai conclu, des propos tenus tout à l’heure par le rapporteur, que l’amendement visant à introduire une condition d’agrément des associations ne serait pas accepté – mais peut-être ai-je mal compris et, en tout état de cause, nous y reviendrons le moment venu. Mais sans cette possibilité d’agrément des organismes, comme cela se fait dans le do...
Nous reviendrons plus tard à la question de l’agrément, mais une grille de critères est tout à fait envisageable et ne présenterait aucune difficulté : l’identification de l’administration qui agrée et la définition des conditions d’agrément sont des questions qui se travaillent. Des agréments sont délivrés dans d’autres domaines sans aucune di...
Je serai bref car nous avons largement débattu du sujet. Ne vous méprenez pas sur mes propos : je fais confiance à la justice et aux entreprises, telle n’est pas la question. Mais un filtre et une durée d’existence suffisamment longue permettraient peut-être d’éviter davantage de recours abusifs, des constitutions d’associations parfois un peu ...
Rien n’est impossible, vous le savez très bien ! On l’a vu à d’autres occasions. Mais j’entends les arguments qui me sont opposés.
Effectivement, mais je crois que le terme de comparable aurait réellement été préférable : ce point a été soulevé au cours de la discussion générale. Du reste, ce choix aurait été bien plus conforme à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel qui reprend ce même terme. Il peut survenir, au motif d’intérêt général ou pour des situat...
Je passerai brièvement sur cet amendement portant sur l’agrément, car nous venons d’en discuter. Il me semble préférable d’instituer davantage de garanties en ce qui concerne les associations qui pourront ou qui pourraient agir : avoir cinq ans d’existence en constituait une. Nous venons de passer à trois ans – contre l’avis du Gouvernement, je...
