Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Ce texte issu de la CMP est l’aboutissement de longs mois de travail : une forme d’accouchement, madame la secrétaire d’État, vous l’avez souligné tout à l’heure. Certains accouchent, d’autres sont « en marche », mais c’est une autre histoire.
Ce travail a lieu au Parlement depuis le 9 décembre 2015, date de la présentation du texte en conseil des ministres, mais il a commencé en amont avec le procédé inédit de la consultation en ligne dont je vous donne acte, madame la secrétaire d’État. Notre collègue Patrice Martin-Lalande, avec d’autres, souhaite sa généralisation. Il s’agit là ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, peut-on dire, en paraphrasant un grand auteur, et à la suite de Patrick Bloche, que le XXIème siècle sera numérique ou ne sera pas ? Sans aucun doute, tant le numérique a pris de la place dans la société, dans l’économie, dans nos vies. Je ne reviendrai pas sur les chiffre...
Quant au contenu, le texte tente de balayer l’ensemble des sujets d’actualité et des questions les plus attendues. Je le disais en commission, « balayer » est sans doute le mot juste. Entre l’avant-projet et le texte présenté, quelques coups de balai ont en effet été donnés et des éléments ont disparu. Sont donc envisagées la circulation des d...
Nous ferons le nécessaire pour vous ménager et débattre dans la plus grande sérénité, comme ce fut le cas durant les séances en commission.
Je salue aussi l’approche du rapporteur Luc Belot, d’autant plus volontiers que ce texte contient des avancées. Les droits du consommateur, ceux du citoyen – j’en suis moins certain – seront partiellement accrus, notamment avec la portabilité des données des fournisseurs, le droit à l’oubli pour les mineurs, le sort des données après le décès. ...
…. tous les départements ruraux, cher collègue, ne sont pas logés à la même enseigne et n’ont pas cette chance. Je doute que la République numérique aille jusqu’à ces districts, si l’on veut employer la métaphore révolutionnaire. En tout cas, on ne constate pas de grandes avancées quant au financement du dispositif, ce que je regrette. Enfin, ...
