Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il s’agit de remettre les collectivités territoriales au coeur du dispositif. Les amendements nos162 et 163 ont été rejetés tout à l’heure, mais je crois qu’il est important que les collectivités, qui sont des pièces maîtresses du dispositif, soient associées le plus largement possible. Je regrette d’ailleurs que Mme Chapdelaine ait retiré son ...
Il y a en effet un réel intérêt pour ces territoires à ce que nous collions au plus près à leur environnement géographique. Ce qui est valable pour les ultramarins l’est aussi pour nous. Un décret doit fixer les modalités de production des données de référence. Y associer, selon le principe de la concertation, les collectivités me semble partic...
Il me paraît intéressant d’encourager le développement des logiciels libres, mais l’idée de fixer une quasi-obligation ou une exclusivité me laisse un peu perplexe. Je rejoins ce qu’a dit M. Lurton à ce sujet. Je m’interroge notamment sur la conformité d’une telle mesure avec le principe de libre administration des collectivités locales. Je me...
