Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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À entendre la position de Mme la secrétaire d’État et à lire les propositions d’amendements, on voit bien que le débat reste assez binaire, à ce stade. Je pense pourtant qu’il doit exister une voie moyenne. Nous sommes tous attachés au droit de la propriété artistique et architecturale, mais nous savons aussi que ce droit n’est pas absolu : il...
Ce débat est très intéressant, instructif et constructif. On voit bien que des points de vue très divergents peuvent s’exprimer, et je ne suis pas certain que, contrairement à ce qui se produit sur d’autres sujets, une voie médiane soit possible dans un débat aussi marqué. Je note, madame la secrétaire d’État, qu’une mission sera confiée à deu...
