Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Monsieur le président, je vais essayer d'émettre des ondes positives, en tout cas le plus neutres possible, pour ne pas charger d'électricité notre assemblée, qui semble entamer ses débats dans un climat favorable et serein, ce dont nous nous en réjouissons tous. Je rappelle que le projet de loi doit être envisagé dans un cadre beaucoup plus l...

Je sais que les positions qui sont défendues ici sur ce sujet peuvent être très différentes d'un groupe à l'autre, et surtout d'un parlementaire à l'autre. Il s'agit là d'approches plus intimes, mais il nous semble important de pouvoir permettre l'accès à des données non identifiantes. Au-delà, nous cherchons à rouvrir ce débat qui n'est pas c...

Merci, monsieur le rapporteur. Voilà une réponse complète, étayée, nourrie. Cela fait progresser le débat !

Mais ce sont les députés de la majorité eux-mêmes qui nous ont dit que ces sujets étaient liés !

Je ne reviendrai pas sur l'effet domino que nous ne cessons de dénoncer, sur le fait qu'on nous présente deux textes comme une sorte de vente à la découpe. Force est de constater que, depuis le début, les ambiguïtés du Gouvernement ou tout au moins d'une partie du Gouvernement et du Président de la République ne facilitent pas nos débats. V...

Nous avons évoqué tout à l'heure, avec des mots choisis, les difficultés liées à l'adoption, au drame qu'ont pu vivre un certain nombre d'enfants abandonnés ou rejetés, placés, « blackboulés » Il semble important de leur permettre de retrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. ...

Vous demandez une suspension de séance pour que nous reprenions nos esprits, pour la sérénité du débat ? (Sourires.)

Cela passe mal ! Cela lui est resté en travers de la gorge ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Cette brillante citation de notre Premier ministre tombe à point nommé, il est bon de la rappeler. Mais je pense que lui-même s'en est souvenu aujourd'hui : c'est sans doute ce qui explique que, depuis le Cambodge, il ait eu ce réflexe de survie d'attirer l'attention de sa majorité, sans doute pour l'aider à resserrer les rangs. Ce matin, nous ...

M. Le Roux est resté longtemps sans voix ce matin mais il semble avoir repris quelque force depuis et il ne faudrait peut-être pas le tenter. Toutefois, si nous n'avions plus besoin de nos sonotones, nous pourrions lui passer quelques vitamines C. Nous n'en manquons pas ! Revenons à notre sujet. Nous avons vu tout à l'heure les questions liées...

Monsieur le président, vous avez raison de me rappeler à l'ordre. Ma bonté pour mes collègues de la majorité pourrait m'égarer. Nous avons donc abordé les questions liées à l'adoption, en particulier celle, très sérieuse, du besoin de s'identifier à une scène originelle pour des enfants adoptés, ce qui suppose la reconnaissance d'un père et d'...

Revenons une fois de plus à la gestation pour autrui (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) je sais que cela vous manquait et aux techniques d'assistance médicale à la procréation. Aujourd'hui, le code civil interdit de recourir à la gestation pour autrui et l'accès à la PMA est circonscrit. Reste à savoir ce qu'il en sera bientôt, au-...

Toujours est-il qu'une entorse à ces principes aurait des conséquences en cascade, évidemment contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la dignité humaine. On le voit déjà avec la reconnaissance opérée implicitement par la circulaire du 25 janvier 2013, dont on nous dit qu'elle ne crée pas de droits. Si c'est réellement le cas, abrogez-...

Je ne ferai pas l'exégèse des propos de mes collègues sur l'intérêt de l'enfant. J'évoquerai plutôt des éléments de politique familiale et sociale. Nous avons en France, depuis le Conseil national de la Résistance et la Libération, un pacte républicain qui lie toutes les sensibilités de ce pays. Au-delà des divergences, nous nous retrouvions po...

Pour nous mettre en jambes, je voudrais revenir sur les propos de Patrick Bloche. Je le cite : « Les termes de « père » et « mère » sont des termes désormais ambigus ». Il est intéressant de le souligner ! C'est sans doute la même ambiguïté qui pousse notre collègue Mazetier à demander la suppression

C'est sans doute de la même veine que notre collègue Mazetier sur les écoles maternelles ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Petit rappel à l'ordre sur les rangs de la majorité Merci, monsieur le président, d'être le défenseur acharné des droits de l'opposition ! Nous vous en sommes reconnaissants. Vous pouvez l'applaudir, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La voie de la rédemption est proche, monsieur le président ! (Même mouvement.) Le Préambule de la Constitution de 1946 reconnaît aux citoyens des droits et des créances sur la société. Cela ne prote pas sur l'enfant. Nous sommes en train de nous lancer dans une politique de l'enfant à tout prix, en confondant droits de l'enfant et droit à l'en...

Puisqu'on en est à dénoncer, nous avons ici une collègue qui cherche à lutter contre tous les stéréotypes de genre et veut nous voir supprimer du vocabulaire le terme d'« école maternelle », au motif qu'il serait infantilisant et trop proche de la garderie. Excusez-moi, mais chacun ses valeurs et je préfère encore les miennes aux vôtres ! Ça co...

Si, il a pris place pour aller voter. Il est juste en face de moi, je l'ai dans le collimateur ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)