Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Mon intervention vise deux objectifs : rappeler notre attachement au scrutin existant et aux circonscriptions actuelles ; dénoncer ces tripatouillages, en tout cas ces changements qui touchent tous les modes de scrutin pour les prochaines échéances. D'abord, et cela a déjà été dit à plusieurs reprises, nous avons besoin de proximité, ce qu'une...

Il est important que cet article soit supprimé. J'avais commencé tout à l'heure à dire tout le bien que je pensais d'un scrutin qui se déroule dans plusieurs circonscriptions et qui respecte un peu plus que le scrutin national la diversité et la proximité. Je voudrais exposer maintenant le deuxième point de ma démonstration. Isolée, cette prop...

Le législateur a jugé utile en 2003, dans un contexte particulier, d'établir huit circonscriptions pour les élections européennes. Il s'agissait de lutter contre l'abstention et de rapprocher nos concitoyens de l'Europe.

Je pense néanmoins que la nationalisation du débat n'est pas de nature à renforcer la participation aux élections européennes. Je crois au contraire que cela entraînerait une forme de désincarnation. L'Europe a aussi besoin de tenir compte de ses régions : on parle régulièrement de l'Europe des régions. Cela renvoie plus largement à la percepti...

Je suis heureux de constater que le débat a quelques vertus. En particulier, il a permis de mettre au jour une dissension entre le parti socialiste et une partie de ses alliés. L'échange, tout à l'heure, entre le rapporteur et le ministre est l'illustration de cette cassure. Ce psychodrame au sein de la représentation nationale, dans cette ence...

Je reviendrai plus tard sur l'incarnation de l'Europe et sa nécessaire proximité, mais je veux rappeler auparavant combien nous avons besoin d'une Europe capable de protéger les plus faibles. Je profite donc de cette occasion pour dénoncer l'abandon par la France, qui a capitulé en rase campagne, du programme européen d'aide alimentaire. Nous n...

Le président Schwartzenberg s'étonne de constater qu'il y a une différence entre la motion soutenue par le groupe UMP et les votes qui peuvent s'exprimer au sein de ce même groupe.

Cher collègue, c'est tout simplement parce que chez nous, la liberté des votes s'exprime, contrairement à ce qui se passe dans certains groupes dont je tairai le nom ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous ne sommes pas des godillots. Le groupe a souhaité déposer des motions, mais un certain nombre d'entre nous estime qu'elles n'ont...

Vous le verrez dans quelques instants monsieur Pupponi. Le suspense est-il à ce point insoutenable que vous ayez besoin d'une réponse immédiate ? Les débats de ce matin démontrent que c'est l'Europe que vous tentez de prendre en otage au détour d'une niche d'initiative parlementaire. Je ne remets évidemment pas en cause les propositions du gro...

Laissons de côté le redécoupage, la circonscription unique ou les circonscriptions par régions, que celles-ci soient ou non à parfaire. Il me semble que l'on peut se retrouver, toutes tendances politiques confondues, sur ces amendements qui mettent en avant une vraie difficulté, à savoir le taux d'abstention, particulièrement élevé aux élection...

Cet amendement poursuit la même logique que celui présenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis. ...

C'est peut-être du camembert, mais pas au lait de Normandie ! Quoi qu'il en soit, n'entrons pas dans cette querelle. (Sourires.) L'Europe, disais-je, s'est parfois discréditée avec sa manière de présenter les choses, par exemple avec ce projet visant à considérer comme vin rosé des mélanges de rouge et de blanc. On a parfois été détourné des ...

Au-delà de votre réponse juridique, monsieur le ministre, qui était un moyen de botter en touche, pourriez-vous nous répondre sur le fond ? Votre point de vue permettra d'éclairer la représentation nationale et, peut-être, de préparer d'autres travaux. Quelle est votre position sur le fond, c'est-à-dire sur la durée de la campagne pour les élec...

Comme un nombre non négligeable de nos collègues n'était pas là ce matin, il me semble important de proposer un résumé de nos idées ; la pédagogie est parfois l'art de la répétition.

Deux éléments sont à retenir, que notre collègue M. Le Fur a exposés rapidement : les économies et l'harmonisation. Les économies, parce que l'on a besoin, en ce moment, de trouver quelques sources d'économies supplémentaires. Les budgets sont contraints. Comme vous le savez, l'État court après les économies,

et ce n'est sans doute pas près de s'arranger. On voit, par ailleurs, que le pouvoir d'achat a diminué de 0,4 % en 2012, et cela pour la première fois depuis 1984. Dans le même temps, les impôts grèvent aussi bien les entreprises que les ménages, sans parvenir pour autant à produire suffisamment de recettes. On a donc besoin de faire des écono...

Puisque nous avons un peu de temps, mon intervention n'empiètera pas non plus sur la suite de nos débats. Certes, ce souci d'économie et de maîtrise des comptes publics est aujourd'hui particulièrement patent et normal. Mais il ne faut pas oublier la deuxième motivation de notre proposition : l'harmonisation. Les seuils applicables au rembourse...

N'est-il pas ubuesque que notre rapporteur, qui présente avec fougue et avec la foi européenne qui l'anime depuis des années une proposition de loi avec laquelle on peut ne pas être d'accord mais qui a le mérite de mettre en exergue la construction européenne, retire soudain, à notre grande surprise, ses amendements ?

Quoi qu'il en soit, j'en arrive à la défense de mon amendement. Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités selon lesquelles il compte parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. Il y a là en effet un...