Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Après l'article 1er b)
Les interventions de Philippe Gosselin
Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L’idée est bonne, mais cela se fait naturellement et il me paraît inutile d’inscrire cette règle supplémentaire dans la loi.
