Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Article 3)

J’appelle le Gouvernement à faire preuve de cohérence. On ne peut pas, madame la ministre, d’un côté, supprimer une possibilité et, de l’autre, dire que la disposition en question était bonne. Ou bien, dans le cadre du cumul, les maires d’arrondissement sont concernés, auquel cas il est logique que l’alinéa 7 puisse s’appliquer, ou bien ils ne ...