Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Après l'article 7)

Je connais la jurisprudence Urvoas, du nom du président de notre commission des lois, qui est farouchement opposé aux rapports et aux dépôts de rapports du Gouvernement ou d’autres instances devant l’Assemblée. Toujours est-il que, craignant la guillotine de l’article 40, je n’ai pas trouvé d’autre moyen pour alerter, sinon l’opinion, du moins ...

Je m’en réjouis, mais le problème est-il réglé dans le cadre de la loi sur les retraites ?

L’amendement est satisfait, mais le parlementaire que je suis est aussi satisfait de la réponse de Mme la ministre ! Par conséquent, je retire mon amendement.