Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 3)

C’est une des premières illustrations d’un texte écrit sinon à la va-vite, en tout cas de façon approximative. Vous savez bien qu’en droit, l’indicatif vaut impératif. Je vous propose donc un amendement rédactionnel. Ce n’est qu’une modeste participation : d’autres éléments dans d’autres amendement permettront d’aller plus au fond. Une fois de ...