Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
403 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 2432 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 409 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2431 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 403 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2430 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 399 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2429 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2428 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 391 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2427 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2426 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2425 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2424 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 2423 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 365 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2422 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2421 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Philippe Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 211 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2419 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 206 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2418 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 731, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2417 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 462 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2416 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 460 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2414 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 183 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2413 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 173 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2412 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 2411 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Gosselin
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 151 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
