Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui reprend largement les propositions de Nicolas Sarkozy. Il est essentiel pour la sécurité de notre pays, dans un contexte marqué par la génération spontanée de menaces dont les tueries de Toulouse ont cruellement rappelé à quel poin...
Une stratégie globale doit être menée, donnant la priorité à l'investigation, au renseignement et, dans le milieu carcéral où la radicalisation trouve un terrain fertile comme l'ont déjà relevé plusieurs orateurs, à une surveillance renforcée même après les fins de peines afin que les délinquants d'aujourd'hui ne deviennent pas les terroristes ...
Je serai bref, puisqu'il s'agit de défendre un amendement identique à celui que mon collègue Georges Fenech a présenté. Cette nouvelle incrimination, qui pourrait s'appliquer, par exemple, aux recruteurs qui n'ont pas encore eu le temps de recruter de complices, permettrait d'incriminer les actes préparatoires commis par une personne seule. El...
Cet amendement vise à insérer dans le code pénal, et non dans la loi sur la liberté de la presse, l'infraction réprimant l'incitation à des actes de terrorisme et l'apologie de ces actes. La loi de 1881 prévoit, certes, d'ores et déjà la répression de l'apologie du terrorisme, mais selon un régime procédural bien sûr différent de celui du code ...
Nous ne sommes pas très loin d'aboutir, mais, comme ce fut le cas pour de nombreux autres amendements, monsieur le ministre, si vous progressez, vous n'avez pas l'audace d'aller au bout de la démarche. Pourtant, si vous prétendez rester dans le cadre de la loi de 1881, vous allongez le délai de prescription de droit commun et prévoyez le recour...
