Sécurité et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2 bis a)

Je serai bref, puisqu'il s'agit de défendre un amendement identique à celui que mon collègue Georges Fenech a présenté. Cette nouvelle incrimination, qui pourrait s'appliquer, par exemple, aux recruteurs qui n'ont pas encore eu le temps de recruter de complices, permettrait d'incriminer les actes préparatoires commis par une personne seule. El...

Cet amendement vise à insérer dans le code pénal, et non dans la loi sur la liberté de la presse, l'infraction réprimant l'incitation à des actes de terrorisme et l'apologie de ces actes. La loi de 1881 prévoit, certes, d'ores et déjà la répression de l'apologie du terrorisme, mais selon un régime procédural bien sûr différent de celui du code ...

Nous ne sommes pas très loin d'aboutir, mais, comme ce fut le cas pour de nombreux autres amendements, monsieur le ministre, si vous progressez, vous n'avez pas l'audace d'aller au bout de la démarche. Pourtant, si vous prétendez rester dans le cadre de la loi de 1881, vous allongez le délai de prescription de droit commun et prévoyez le recour...