Droit des étrangers
(Article 14)

Cet amendement va de pair avec mon amendement no 17 qui viendra plus tard en discussion : ils n’en formaient qu’un seul à l’origine. Cet article 14 porte sur les cas où le comportement de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public et justifie le prononcé d’une obligation de quitter le territoire français par la commission de plusieurs...

Il vise à ajouter aux cas permettant de prononcer une OQTF celui des migrants en transit, qui ne demandent pas l’asile en France ni le statut de réfugié et ne souhaitent pas se maintenir sur le territoire, mais constituent tout de même une charge financière pour le pays d’accueil. Cet amendement va dans le sens de ce que nous a dit M. le minis...