Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Nous sommes partis du constat dressé par la commission d’enquête selon lequel les associations constituées par des victimes à la suite d’attentats n’ont pas les moyens, par définition, de se porter partie civile et d’ester en justice car elles ont moins de cinq ans d’existence et même beaucoup moins. Or il est nécessaire qu’elles soient partie ...

Dommage ! Nous avons eu ce matin un débat très important et très utile sur les besoins de l’autorité judiciaire, qui se trouve confrontée au refus des constructeurs de smartphones de livrer des clés de chiffrement codées permettant de remonter la piste de terroristes. Des amendements très importants ont été soutenus par certains de nos collègue...

Pour pousser notre avantage, j’accepte volontiers de modifier la première partie de l’amendement, qui porte sur l’article 60-1 du code de procédure pénale, en insérant après les mots « y compris celles issues d’un système informatique ou d’un traitement de données nominatives » les mots « et celles relatives à des prestations de cryptologie vis...

Il ne coûte rien d’adopter cet amendement ; il nous permet de sortir par le haut, si je puis dire, d’un débat qui n’a débouché sur rien ce matin. Il constitue une matière brute, que le Gouvernement pourra modeler lors de la navette. Et je suis sûr qu’in fine, une disposition pourra être adoptée de façon tout à fait consensuelle.

Il est important de sécuriser sur le plan juridique les expérimentations de regroupement et d’isolement des détenus prosélytes, comme celle conduite à Fresnes, en établissant un cadre légal proche de celui de la mise en isolement, et assorti des mêmes garanties procédurales.

Le dialogue constructif de la majorité et de l’opposition va peut-être se poursuivre, puisqu’il s’agit de reprendre un amendement de Dominique Raimbourg à la loi relative au renseignement, que la navette n’avait malheureusement pas permis de préserver. Cet amendement visait à permettre à l’administration pénitentiaire de refuser la délivrance d...

Cet amendement introduit une dérogation à la loi pénitentiaire pour permettre une fouille par palpation systématique des détenus aussi bien que des visiteurs, avant et après chaque visite. Lors de la séance des questions au Gouvernement de mardi, le fléau de l’introduction des téléphones portables dans les prisons a été évoqué : 27 000 appareil...

Vous oubliez un élément important : nous vivons une période très difficile, nous sommes en guerre, si l’on reprend les propos du Premier ministre et du Président de la République. Dès lors, les règles établies à une certaine époque ne peuvent plus être les mêmes. J’avais proposé un amendement pour instaurer une vidéosurveillance des parloirs ….

Il a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 alors qu’il aurait permis d’améliorer la sécurité dans les prisons, car l’on sait bien que l’essentiel des trafics a lieu dans les parloirs. Il aurait aussi eu le mérite d’offrir une protection juridique aux chefs d’établissement qui, souvent, ne savent comment réagir. Nous d...

Nous en revenons à cet éternel sujet de la présence des téléphones portables ou de terminaux clandestins de connexion à internet en prison. En effet, malgré les annonces du ministre, le problème n’est toujours pas résolu. L’administration pénitentiaire reconnaît elle-même que ces appareils sont utilisés, pour 20 % d’entre eux, à des fins malvei...

Cet amendement permettra notamment d’améliorer les moyens de suivi dont disposent les services pénitentiaires d’insertion et de probation en leur permettant d’accéder au bulletin no 1 du casier judiciaire lorsqu’ils interviennent dans le cadre de l’individualisation des modalités de prise en charge des personnes condamnées, notamment des aménag...

Ce débat interne à la majorité est passionnant ! Entre les Verts, qui ne feraient peut-être plus partie de la majorité, entre les socialistes au sein du groupe SRC, entre la majorité et le Gouvernement, entre les rapporteurs mêmes… Tout ceci est d’une très grande confusion. Heureusement, pour notre part, nous sommes très cohérents. Nous ne nous...

La réforme que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le garde des sceaux, bien qu’elle procède à des avancées bienvenues, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, donne néanmoins l’impression de rester au milieu du gué car elle ne met pas la politique pénale en cohérence avec la fermeté qui, selon nous, vous inspire. Je tiens néa...