Les interventions de Philippe Goujon sur ce dossier
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27/04/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3688 - Article 6 (Retiré)
M. Goujon, M. Lamour, M. Ciotti, Mme Kosciusko-Morizet, M. Lellouche, M. Tardy, M. Furst, M. Tétart, Mme Duby-Muller...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 332‑11 et à l'article L. 332‑13 du code du sport, après le mot : « déroule », sont insérés les mots : « ou des lieux publics où est retransmise en public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire l'article 6 supprimé par l...
