Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article, et le projet dans son ensemble, viennent bouleverser, à travers l'institution du mariage, non seulement les conditions d'alliance des époux mais aussi le droit de la filiation et le statut de l'enfant. Le mariage, vous le savez bien, n'a pas vocation à officialiser l'amour. Il est un acte juridique visant à pérenniser l'engagement...
Ce sont 4 % des PACS seulement qui concernent des personnes de même sexe. La loi doit au contraire élever son universalité au-dessus des cas particuliers. En l'occurrence, ceux-ci sont en outre déjà réglés par la jurisprudence. L'article 144 du code civil fondant la condition d'altérité sexuelle qui donne accès au mariage n'est pas contraire a...