Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n...