Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur la situation spécifique des maires d'arrondissement et donc des trois plus grandes villes de France, Paris, Lyon et Marseille, et sur la nécessaire et évidente assimilation de leur fonction à celle de l'exercice d'un mandat exécutif simple au sens de la com...

Bien que paré des symboles de la puissance, le maire d'arrondissement est bien, dans la réalité de l'exercice de ses fonctions et dans l'acception du Conseil constitutionnel, un nain administratif, comme le qualifiait le professeur Michel Verpeaux, directeur du centre de recherches en droit constitutionnel. Nos collègues socialistes M. Cherki ...

le plus peuplé de Paris, plus peuplé que Bordeaux, dispose d'un budget de 12 millions, contre 8 milliards pour la ville de Paris : de quoi, en gros, réparer les carreaux cassés et fournir les crèches en couches. Et bien sûr il ne dispense directement aucune subvention. En termes d'urbanisme, les avis rendus par le maire d'arrondissement sur l...