Accès au logement et urbanisme rénové

Nous avons discuté ce matin des aménagements dans les immeubles concernant l’installation de locaux à vélos, un amendement relatif aux SCOT ayant été également repoussé. Le Gouvernement et Mme la rapporteure se sont engagés pour que l’amendement concernant la compatibilité du PLUI avec l’article 57 du Grenelle de l’environnement soit accepté. N...

Il s’agit, une fois encore, d’une série d’amendements identiques que nous avons déposés avec des collègues des différents groupes.

Nous proposons que le préfet puisse contrôler la conformité du PLU aux articles qui obligent à l’installation de locaux sécurisés dans les immeubles – une disposition légale qui n’est pas suffisamment appliquée, mais qui paraît tout à fait importante.

Je partage bien évidemment les analyses développées et les positions exprimées par mes collègues de l’UMP et de l’UDI sur cet article 58. Je n’y reviendrai donc pas sur le fond et je me concentrerai sur mon amendement no 937. Il s’agit une nouvelle fois d’un « amendement vélo » ; nous en avons examiné plusieurs hier soir, nous en examinerons d...

En revanche, je déplore que la ministre ait donné un avis défavorable à nos amendements. Dans les discours, elle est favorable aux vélos, mais elle s’y oppose dans les amendements !

Je vais faire un pas en votre direction, laissez-moi m’exprimer ! La parole est libre, tout de même ! J’accepte de retirer cet amendement pour ma part – je laisse mes collègues en décider pour les leurs –, dans la mesure où Mme la ministre et Mme la rapporteure se sont engagées à appuyer notre amendement à l’article 64 portant sur l’opposabilit...

Ce mépris et cet irrespect de l’opposition sont vraiment indignes de la part d’un ministre qui peut, bien entendu, sur le fond, contester les projets et les propositions de l’opposition…

Oui, vous essayez de nous discréditer, de nous tourner en ridicule par des propos fantaisistes sur un sujet – revenons un peu au fond même si, à vous voir rigoler, on peut penser que cela ne vous intéresse pas beaucoup – qui concerne la sécurité de dizaines de milliers d’habitants d’ensembles immobiliers sociaux. S’ils vous entendaient, ils ser...

Ah, vous êtes là, excusez-moi, mais Mme Linkenheld m’avait répondu tout à l’heure, en citant un article de la LOPPSI 2 : je le connais bien puisqu’il résulte d’un amendement que j’avais fait adopter. Cet article rend possible non seulement l’installation de dispositifs de vidéoprotection dans les parties communes d’ensembles immobiliers sociaux...

Ce n’est toutefois qu’une possibilité, alors que l’amendement de M. Lamour dit autre chose : il rend obligatoire l’équipement

Rigolez ! On le dira à vos électeurs qui habitent dans les ensembles immobiliers sociaux. Il rend obligatoire l’installation de dispositifs de vidéoprotection dans les ensembles immobiliers sociaux où cela se révèle nécessaire. Savez-vous ce que nous avons fait, monsieur Baupin ? Vous le savez mieux que quiconque, vous qui êtes élu de Paris. N...

Voilà ce qui a été fait. La deuxième étape fait évidemment intervenir les bailleurs sociaux – ce n’est ni à l’État ni à la Ville de le faire – à qui il incombera obligatoirement d’installer, dans les ensembles immobiliers sociaux qui le nécessitent – et exclusivement ceux-là – des dispositifs de vidéoprotection pour assurer une meilleure sécuri...

J’avais permis l’adoption d’un amendement à l’article 57 du Grenelle 2 qui obligeait, pour les nouveaux immeubles d’habitation et les immeubles tertiaires dotés de parkings en rénovation, à intégrer des stationnements sécurisés pour les vélos. Nous proposons de faire un pas supplémentaire en incluant les copropriétés privées.

J’irai évidemment dans le même sens que M. Baupin. Tous les groupes étaient d’accord pour défendre cette disposition, qui est parfaitement complémentaire de la précédente. Je ne vois pas quelles raisons peuvent mener à repousser cette série d’amendements après avoir adopté la précédente : c’est exactement la même démarche.

Je regrette le peu d’engouement de la ministre pour le développement de la pratique du vélo, qui effectivement n’est pas qu’un sport mais aussi un moyen de transport pour aller au travail et que je recommande à tous. Ce qui ne va pas dans sa réponse, c’est qu’elle évoque toutes les variantes à notre proposition qui seraient possibles, comme le...

C’est pourquoi nous allons d’ailleurs proposer ultérieurement un titre V contenant des dispositions spécifiques pour relancer la construction et l’offre de logement à Paris, une offre qui s’est complètement effondrée depuis quelques années,…

…notamment en raison des mesures prises par la mairie de Paris. La situation est particulière dans le sens où les prix y sont bien plus élevés que partout ailleurs, ce qui nécessite que l’on revoie la politique menée actuellement, et que les impôts locaux y soient moins élevés qu’ailleurs…

…mais c’est malheureusement le contraire, puisqu’ils ont explosé – même si ça ne plaît pas à certains que l’on rappelle cette vérité. Par ailleurs, la situation est très différente en fonction des arrondissements et des quartiers. Comme l’ont démontré M. Piron et M. Apparu, vous allez évidemment aboutir, avec les mesures que vous proposez, au ...

Chacun reconnaît évidemment la nécessité de maintenir le plus longtemps possible à domicile les personnes âgées. Or un certain nombre d’entre elles vivent dans des immeubles dépourvus d’ascenseurs. L’amendement no 1087 vise à faciliter, par la procédure de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, l’installation d’un ascenseur aux frais des co...

Il s’agit à nouveau des vélos, et ces amendements ont été déposés dans les mêmes termes par quatre groupes parlementaires. Ils visent à faciliter la création d’un garage à vélos dans les immeubles d’habitation existants, par la procédure de l’article 24. Cet aménagement ne modifie pas la structure ou les équipements essentiels de l’immeuble – j...