Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 28)

Chacun reconnaît évidemment la nécessité de maintenir le plus longtemps possible à domicile les personnes âgées. Or un certain nombre d’entre elles vivent dans des immeubles dépourvus d’ascenseurs. L’amendement no 1087 vise à faciliter, par la procédure de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, l’installation d’un ascenseur aux frais des co...

Il s’agit à nouveau des vélos, et ces amendements ont été déposés dans les mêmes termes par quatre groupes parlementaires. Ils visent à faciliter la création d’un garage à vélos dans les immeubles d’habitation existants, par la procédure de l’article 24. Cet aménagement ne modifie pas la structure ou les équipements essentiels de l’immeuble – j...