Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, l’instauration d’un contrôleur général des prisons, en introduisant un regard extérieur dans un lieu clos, répondait, il n’est pas inutile de le souligner, à la demande des administrations et des personnels chargés de leur surveillance auxquels je veux rendre ici hommage. Il s...
La décorrectionnalisation du délit d’entrave et de représailles aboutit à une injustice : la surveillance indue des communications échangées avec le contrôleur des prisons sera punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, mais l’entrave à son travail ou les représailles à l’égard de ses informateurs ou des détenus solliciteu...
La rédaction de l’article 7 risque de légaliser l’usage des téléphones mobiles et des communications électroniques, actuellement prohibé dans les établissements. Si le principe d’humanité est respecté par l’accès des détenus au téléphone fixe, le principe de précaution exige de leur interdire l’accès aux portables et à internet, sous peine de m...
Mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd’hui, malgré certaines avancées, que je reconnais et dont je félicite la rapporteure et tous ceux qui y ont contribué, n’offre pas, en l’état actuel, un équilibre satisfaisant. Aussi, si les amendements de bon sens que nous avons déposés, avec nos collègues Larrivé, Poisson et quelques ...
