Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que se tient aujourd’hui même l’audience visant à statuer sur le refus que Mehdi Nemmouche a opposé à son extradition, et tandis que le contexte international s’aggrave terriblement dans la zone irako-syrienne, l’existence d’une menace terroriste polymorphe et diffu...
Le délit de consultation des sites djihadistes reprend un amendement que nous avions défendu avec nos collègues Éric Ciotti et Nathalie Kosciusko-Morizet lors de l’examen du projet de loi antiterroriste de décembre 2012. Ce délit placerait d’ailleurs notre législation en conformité avec le mémorandum de Rabat, cosigné par les membres du Forum ...
…vise à inscrire d’ores et déjà ce principe à l’article 25 du code civil, pour les personnes ayant une double nationalité. Il appartiendra aussi au Gouvernement, dans le futur projet de loi sur le terrorisme – encore un ! –, de renforcer la surveillance de la propagation de l’islam radical en prison, tout en y accroissant le nombre d’aumôniers...
On ne peut pas laisser Mme Bechtel affirmer que nous portons une atteinte excessive à la liberté d’opinion et de communication. Tout d’abord, il existe une justification à y porter une atteinte modérée, qui est la prévention de troubles terroristes. L’atteinte est d’autant plus modérée qu’elle comporte un filtre à deux niveaux dont l’objet est ...
Nous ne sommes pas du tout rassurés ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement que, dans sa grande sagesse, la commission a adopté ce matin. Il y a là une extension aux actes commis à l’étranger par les ressortissants français. Nous ne faisons pas la même interprétation que vous : l’article 25 du code civil est étendu par ...
