Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
(Après l'article 4)

Nous ne sommes pas du tout rassurés ; c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement que, dans sa grande sagesse, la commission a adopté ce matin. Il y a là une extension aux actes commis à l’étranger par les ressortissants français. Nous ne faisons pas la même interprétation que vous : l’article 25 du code civil est étendu par ...