Les amendements de Philippe Kemel pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle que nous discutons propose de déconstitutionnaliser le principe de précaution au bénéfice d’un principe d’innovation responsable. La commission des affaires économiques, que je représente, appelle à rejeter cette proposition de loi. Pl...
Il doit permettre de laisser libre cours aux perspectives d’innovation les plus prometteuses sans quoi, d’un principe d’action, il deviendrait un principe d’interdiction sous le poids de jugements sociétaux hâtifs.
Innovation et précaution sont complémentaires, à condition que le principe de précaution ne soit pas dévoyé. Une économie innovante a en effet besoin d’une réglementation propice à la liberté et la réactivité, ce qui suppose de ne pas entraver les initiatives les plus créatives : le temps de l’application du principe de précaution ne vient pas ...
