Les amendements de Philippe Kemel pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président des finances, madame le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, il me revient, au nom de la commission des affaires économiques, d'indiquer la manière dont cette commission a examiné le texte, d'abord pour en faire rapport auprès de la commission des finances, ...
La supervision bancaire, dont on sait combien elle est nécessaire, est renforcée. Ainsi, il est déterminant que des positions de résolution soient désormais possibles. Hier, on se limitait à des observations ; demain, grâce à cette possibilité d'intervenir, des catastrophes pourront être évitées. Par la réflexion systémique, les mesures correct...