Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 1er)

Cet amendement vise à ce que les banques qui ont des relations avec les hedge funds communiquent chaque mois au moins à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le montant des engagements souscrits au cours de la période et l'état réel de ces engagements. Les procédures de contrôle et de régulation sont difficiles à établir, car il y...