Les amendements de Philippe Kemel pour ce dossier
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L'alinéa 5 indique que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut s'opposer à la nomination ou au renouvellement du mandat des dirigeants des établissements de crédit s'ils ne remplissent pas certaines conditions d'honorabilité ou de compétence. Le présent amendement vise à préciser que cette compétence incombe au collège de super...
