Infrastructures et services de transports

Monsieur le ministre, vous nous l'avez dit dans votre première intervention : vous avez l'ambition de donner une grande cohérence à la politique des transports dont vous êtes en charge. Vous l'avez rappelé et M. Duron l'a précisé : elle doit être globale, multimodale, interopérationnelle. Vous avez souligné combien elle était un facteur d'aména...

c'est-à-dire une fiscalité supportée par le bénéficiaire du service. Bien sûr, à ma droite, on souffre d'amnésie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je sais, ô combien, qu'un engagement avait été pris sur le Grenelle de l'environnement, mais, messieurs de l'opposition, vous l'avez oublié à cette heure tardive. Peut-être retrouverez-vous tous vos esprits demain, après une nuit de sommeil.

Attendons donc demain. Par tradition dans l'histoire du transport routier, le coût d'usage de l'infrastructure publique pesait sur le transporteur. Cette fiscalité n'a jamais été simple à mettre en oeuvre parce que le secteur est très atomisé, fort fragile, et sa marge de rentabilité particulièrement faible. À votre arrivée, vous avez trouvé ...

Les organisations professionnelles qu'il m'arrive de rencontrer, car la profession est fortement représentée dans le Nord-Pas-de-Calais étaient particulièrement inquiètes, surtout lors de la préparation du texte sous l'ancienne majorité. Il n'y avait pas de concertation, sans doute, puisqu'ils envisageaient de descendre dans la rue. Ils se ...

Bien qu'il vous ait fallu gérer le système particulièrement abscons par lequel l'ensemble des investissements ont été confiés à une société privée Ecomouv, dont les financements pèseront lourdement dans le bilan général du système de l'écotaxe. Nous entendons bien qu'il s'agit là d'un système de collecte et de reversement voisin de la TVA

qui peut être quelque peu pollué par la contribution à Ecomouv : un financement public se retrouve ainsi tout de suite attribué à un système privé. Il y aura sans doute là matière à éclaircissement.

C'est vous, me semble-t-il, chers collègues de l'opposition, qui avez engagé le système avec Ecomouv. C'est vous qui avez contractualisé avec cette structure. C'est à cause de vous si, aujourd'hui, chaque annualité versée à Ecomouv pèsera particulièrement dans le bilan général de l'écotaxe. Néanmoins, l'écotaxe permettra de favoriser la multim...