Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Défendu. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Malgré la bonne volonté de leurs élus, toutes les communes n'en sont pas au même stade et si nous partageons l'objectif d'un certain pourcentage de logements sociaux, il existe un écart encore important entre le désir et la réalité. Sur les communes de ma circonscription, la maîtrise foncière pose vraiment problème. Pour en avoir souvent discut...