Questions orales sans débat
(Difficultés d'application de la loi littoral)

Monsieur le ministre de l’écologie, la loi littoral de janvier 1986 a le mérite de protéger nos côtes du bétonnage et d’une urbanisation sauvage. Sur ce point, nous serons sans doute d’accord. Mais plusieurs cas de jurisprudence, suite à de nombreux recours, viennent troubler, voire exagérer son application. Plus précisément, la notion clé de ...