Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, lors de la première lecture, avec mes collègues du groupe UMP et de nombreux centristes, nous avions signalé le manque d’ambition de votre loi d’avenir et surtout une dérive idéologique et administrative pour l’avenir de n...

Malgré notre bonne volonté et notre esprit constructif, mon intervention gardera la même tonalité. Votre loi ne répond pas aux attentes de nos agriculteurs et, par conséquent, aux intérêts de notre pays dans ce domaine. Dans ce secteur comme dans d’autres, la France recule, principalement en ce qui concerne la production animale. Les agricult...

Ils n’en veulent pas et ils n’en peuvent plus d’être menés par le bout du nez. Monsieur le ministre, vous n’ignorez pas leurs préoccupations. Au-delà des prix et de la régulation des marchés, ils réclament en priorité un arrêt, ou au moins une pause, dans le harcèlement administratif ; une baisse des charges ; une concurrence loyale vis-à-vis ...

…mais votre loi est une occasion manquée. Vous avez manqué de clairvoyance, peut-être même de courage. En effet, vous avez renoncé à affirmer clairement le statut de l’agriculteur et à donner plus d’arguments socio-économiques aux formes sociétaires en agriculture.

Vous ne renforcez pas le statut des GAEC, pas plus que vous ne le modernisez. Vous laissez les EARL dans une situation inéquitable. Quant aux autres formes sociétaires, elles se trouveront malheureusement fragilisées à travers votre texte. Vous écartez discrètement la problématique du logement en agriculture. Or, avec la loi ALUR, il va deveni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi n’a d’avenir que le nom ! Il ne répond pas aux attentes de la profession, ni à celles d’un secteur économique majeur. Notre pays, qui était la deuxième puissance agricole mondiale, est aujourd’hui la cinquième !

Alors que la demande mondiale augmente de 2 % par an, la production française recule quant à elle de 1,5 % par an. Ce texte manque malheureusement totalement d’ambition et de clarté. Il ne permet en aucune manière de moderniser nos élevages, d’innover, de développer et de décrocher des parts de marché à l’étranger. Notre déception est grande,...

L’agroécologie est devenue votre cheval de Troie. Vous donnez l’impression de découvrir l’écologie au sens pratique des réalités. L’agriculture n’a pas besoin d’un cadre dirigiste supplémentaire. Revenez donc aux réalités ! Il est évident que l’agroécologie ne peut constituer l’unique socle du développement agricole. En fait, vous posez les ja...

Vous allez même plus loin en souhaitant associer sans condition le grand public à la définition des plans régionaux agricoles. Mais est-ce tenable de mettre demain les agriculteurs à la botte de tout un chacun ? Dans ces GIEE, les agriculteurs devront se tenir au garde-à-vous s’ils veulent obtenir des aides, s’ils veulent continuer à exploiter...

Monsieur le ministre, sous prétexte de tout faire pour l’installation, vous imposerez à chaque agriculteur de déclarer publiquement trois ans auparavant son départ à la retraite. À cette obligation s’ajoutent des possibilités administratives de rétorsion sur l’engagement de départ : lorsque l’administration n’aura pas pu imposer un repreneur, e...