Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous en avons rediscuté avec Antoine Herth, Martial Saddier, Annie Genevard et Dino Cinieri, et je voudrais revenir un instant sur l’alinéa 6 : il s’agit du recul de l’État sur la certification, et je crois que nous pouvons en discuter un peu. Je profite donc de la défense de l’amendement no 1189 pour compléter ce qu’a dit...
M. le ministre n’a pas répondu à ma question concernant l’alinéa 6 sur la suppression du dispositif relatif à la certification. Nous avons pourtant eu des retours de terrain qui ne correspondaient pas aux souhaits exprimés.
