Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
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07/03/2015 — Amendement N° 593 au texte N° 2585 - Article 1er (Rejeté)
M. Meunier
Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi supprimerait le très important alinéa 2 de l'article L1110‑5 du Code de la Santé publique qui prescrit de ne pas poursuivre les soins par une obstination déraisonnable. Le même alinéa indique au médecin,...
