Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
222 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 4454 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 456 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4453 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 454 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4451 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 449 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4450 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 448 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4448 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 430 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4447 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4446 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4445 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 409 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4444 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 403 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4443 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 399 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4442 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4441 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 391 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4440 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4439 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4438 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4437 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4436 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 365 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4435 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4431 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 211 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4420 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 206 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
