Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
222 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 4277 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4272 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4269 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4266 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4256 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4254 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4248 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4244 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4242 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 372 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4238 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4235 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4232 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4226 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 368‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4220 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 367 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4217 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4188 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 4184 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 347 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4175 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 205 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4170 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 204 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 4159 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 191 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
