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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Avant l'article 1er a)


Les interventions de Philippe Meunier


Les amendements de Philippe Meunier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 24 septembre 2012 à 21h30  — Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social, Avant l'article 1er a

Vous en parlerez avec Mme Taubira ! (Les amendements nos 49 et 50, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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