Les interventions de Philippe Meunier sur ce dossier
478 amendements trouvés
18/04/2013 — Amendement N° 3369 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-31 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3367 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et del'article L. 7124‑30 du code du travail. ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3366 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-17 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3363 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 7124-16 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
18/04/2013 — Amendement N° 3361 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4743-2 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3360 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4153-7 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3359 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4153-5 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3358 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 3142-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3357 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 1453-1 du code du travail ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à...
18/04/2013 — Amendement N° 3356 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 5552-36 du code des transports ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiat...
18/04/2013 — Amendement N° 3355 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 713-6 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3354 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et l...
18/04/2013 — Amendement N° 3353 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et ...
18/04/2013 — Amendement N° 3352 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et l...
18/04/2013 — Amendement N° 3351 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et ...
18/04/2013 — Amendement N° 3350 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 722-8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3348 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 613-19 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
18/04/2013 — Amendement N° 3347 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 523-1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3346 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...
18/04/2013 — Amendement N° 3345 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Meunier
À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 434-11 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la...
