Les interventions de Philippe Naillet sur ce dossier
23 amendements trouvés
03/11/2016 — Amendement N° CF136C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Alaux, M. André, M. Alexis Bachelay, M. Boisserie, M. Bouillon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose d'augmenter le budget dédié à la subvention spécifique qui vient en complément des aides au poste pour les entreprises adaptées qui emploient à 80 % des personnes en situation de handicap. Cette subvention spécifique est indiss...
17/10/2016 — Amendement N° 766A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Naillet, M. Pellois, M. Premat, M. Fruteau, Mme Orphé, M. Vlody, Mme Berthelot
I. – Au premier alinéa du B de l'article 278-0bis du code général des impôts, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid dans une zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentio...
17/10/2016 — Amendement N° 497A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Carrillon-Couvreur, M. Philippe Baumel, Mme Chauvel, Mme Buis, Mme Untermaier, Mme Marcel, Mme Gueu...
I. – Après le 1° du A de l'article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1°bis A ainsi rédigé : « 1°bis A Les produits de changes hygiéniques adultes pour les personnes souffrant d'incontinence ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés au...
