Les amendements de Philippe Nauche pour ce dossier
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Nous venons d’entendre les diverses explications, les différents points de vue qui se sont exprimés et nous éprouvons autant de respect pour les convictions de notre rapporteur ou de Mme Attard que pour celles d’autres orateurs. Si nous avons déposé cet amendement qui vise à supprimer l’article unique du texte, c’est pour dire qu’il n’appartie...
J’ignore si l’amendement de suppression va être adopté, mais la discussion porte désormais sur les amendements no 1 et 2 de M. Léonard. Or je suis un peu étonné de la présentation qui en est faite. Nous demandons la suppression de l’article unique parce qu’il ne nous paraît ni utile ni nécessaire, surtout au regard de ce que nous souhaitons fa...
