Les amendements de Philippe Noguès pour ce dossier
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J’ai déjà en partie défendu cet amendement dans mon intervention de discussion générale. Je reconnais que ce texte va dans le bon sens, celui du progrès économique et humain, mais les seuils prévus me semblent excessivement élevés. Ils concerneront entre 150 et 200 entreprises, ce qui couvrira près de 50 % du commerce à l’export. Les mailles ...
Je le maintiens car je ne crois pas que ce seuil couvrira les deux tiers, mais 48 % du commerce extérieur mondial.
Pour grandir, la RSE a besoin de jouer un rôle beaucoup plus actif pour les salariés. Le plan de vigilance que nous sommes en train de mettre en place devra donc être connu par les salariés. Or s’il est un lieu où les salariés peuvent être informés de ces sujets, c’est bien le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT...
Pas encore, cher collègue. Comme c’est à l’employeur qu’il revient de fixer l’ordre du jour du CHSCT, il est nécessaire de s’assurer par la loi que le plan de vigilance sera examiné par le CHSCT. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui me semble important pour impliquer les salariés dans les plans de vigilance.
Je ne pense pas que le droit en vigueur prévoie explicitement l’information du CHSCT. Certes, il est informé indirectement du contenu du plan, dans la mesure où celui-ci est rendu public ; mais il reste que c’est à l’employeur de fixer l’ordre du jour du CHSCT. Le droit commun des entreprises ne prévoit donc pas que le plan de vigilance soit dé...
Cet amendement a simplement pour but non pas d’inverser la charge de la preuve, qui pèse sur les victimes, mais de l’alléger. Une victime au Bangladesh aura en effet toutes les difficultés du monde pour trouver les informations nécessaires concernant le plan de vigilance.
Je souhaite avancer un argument : on nous dit que les seuils devraient baisser au fil des années, mais si cette amende civile de 10 millions d’euros est peu importante pour les grands groupes, elle pourrait le devenir pour des PME. Il serait sans doute plus judicieux de prévoir une sanction proportionnelle.
