Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Après l'article 2)

Permettez-moi de citer l’article 1833 du code civil : « Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Aujourd’hui, tout le monde aime l’entreprise – comme si elle était un être humain ou presque. Il serait bon de lui donner un certain attrait en la parant des plus beaux atours. C’est ce que j...

Le présent amendement vise à compléter judicieusement la proposition de loi en précisant que l’entreprise doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans la recherche de l’intérêt général économique, social et environnemental. Je l’ai dit en commission, et le rapporteur en était d’accord : il convient de penser l’entreprise du XXIe sièc...

Il s’agit d’un amendement que je dépose régulièrement. Les sociétés par actions simplifiées – les SAS – ne sont pas considérées comme des sociétés comme les autres, puisqu’elles ne sont soumises à aucune obligation de reporting extra-financier. C’est le résultat de transactions opaques engagées au moment de l’élaboration du projet de loi « Gre...

Cet amendement tend à faire des syndicats des acteurs majeurs des dispositifs de vigilance ; toutefois, l’alinéa 8 de l’article 1er ayant été supprimé, je le défendrai brièvement. Il s’agissait de faire en sorte que le plan de vigilance puisse être contrôlé par un expert désigné par le comité d’entreprise, ce qui ne sera pas le cas, puisque le...