Transition énergétique
(Article 9)

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis favorable, puisqu’il se substitue à l’amendement no 854 de M. Baupin, que j’avais effectivement sous-amendé.

Les amendements sont nombreux sur cette question, car nombreux sont les députés à s’être montrés favorables à cette mesure. Mais comme il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de mesurer les émissions liées à l’abrasion, cette disposition semble difficile à appliquer et, en l’état, je demande donc le retrait des amendements.

Je suis très favorable à cet amendement, d’autant qu’il tient compte des possibilités d’avitaillement. Dans une communauté que je préside, j’ai voulu remplacer un bus par un véhicule propre, mais lorsque l’on est au milieu de la campagne, à défaut d’avitaillement – en particulier en gaz –, on est obligé d’opter pour des bus diesel. Il faut que ...

Ces amendements ont pour objet d’harmoniser les définitions des véhicules propres, en rapprochant celle des poids lourds de celle des véhicules pour particuliers, laquelle figure à l’alinéa 4 du présent article. Or leur rédaction n’est plus adaptée dans la mesure où nous venons à l’instant de modifier cet alinéa. Je propose donc leur retrait.

Il s’agit encore du même débat : l’octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules propres en circulation est certes un moyen de favoriser leur développement, donc celui d’une mobilité plus durable, mais encore faut-il que ces avantages n’aient pas d’effets indésirables qui aboutiraient au résultat opposé. L’o...

Je suis par ailleurs très défavorable à ce que l’on laisse emprunter les bandes d’arrêt d’urgence, car le risque, si un jour la circulation s’y coagule, est qu’un véhicule en situation de détresse ne puisse plus s’y réfugier. Je comprends que l’on veuille fluidifier la circulation, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. De toute...

Cette question est toujours compliquée, mais il me semble que la manière dont l’amendement est rédigé doit nous permettre de l’accepter. Effectivement, l’article 40 ne s’y oppose pas puisqu’en supprimant des niches fiscales, nous générerons des recettes supplémentaires. Cet amendement n’affiche pas un volontarisme chiffré, mais une intention, q...

C’est un amendement de repli par rapport au précédent, qui apporte des précisions rédactionnelles à la formulation adoptée par la commission.