Transition énergétique
(Article 10)

Il s’agit toujours du même débat sur les particules fines. Je demande le retrait de l’amendement.

Déjà été examiné en première lecture, puis en nouvelle lecture par la commission, cet amendement a été repoussé à chaque fois. L’intention est louable, mais il semble compliqué de programmer l’installation de stations tous les 150, 200 ou 250 kilomètres, alors même que de nombreuses stations à essence ferment déjà dans nos territoires. De plus,...

Comme je l’ai dit en commission et encore tout à l’heure, cet amendement est satisfait par l’article 9 bis. Je demande donc aux auteurs de l’amendement de le retirer.

L’objectif est très louable mais c’est très difficile à appliquer. De plus, on ne peut juridiquement pas imposer à un opérateur de bornes un fournisseur d’électricité plutôt qu’un autre. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement.

Cet amendement impose aux régions d’élaborer des schémas. Je pense qu’elles le feront et même qu’elles ont déjà commencé à le faire. Si on veut encourager la décentralisation, il faut se garder d’adopter des positions jacobines, qui imposent aux régions ce qu’elles ont toute la latitude de faire.

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture et en nouvelle lecture par la commission. Il a été rejeté. Créer des pistes cyclables autour de ces bâtiments ne sera pas possible partout. Cela dépend notamment de la largeur des rues des alentours. J’aime beaucoup le vélo mais nous ne pouvons faire que ce qui est possible. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de l’installation systématique de stations à gaz. Ce serait très coûteux et très contraignant. Avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement : il est satisfait. D’autre part, le terme « avitaillement » ne s’applique qu’aux navires et aux avions.

Ce problème est important, et il est heureux qu’il ait été soulevé. Il faut en effet une régulation pour assurer un équilibre entre bornes rapides et bornes lentes, et il faudra bien entendu privilégier la recharge lente si l’on veut éviter d’avoir des pics de consommation. Mais il manque sans doute les études préalables nécessaires pour savoir...

Un objectif global a été fixé : en 2030, 40 % de la production d’électricité sera d’origine renouvelable. La ministre a confirmé ce point en commission. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

L’obligation de création de places de stationnement pour les vélos liée à l’exécution de travaux sur le parc de stationnement existant est satisfaite à l’article L.111-5-4. La notion de stationnement sécurisé a été définie par les textes d’application de la loi du 12 juillet 2010, et est réalisée par la création d’un local. Elle convient dans ...