Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/02/2015 — Amendement N° 1298 au texte N° 2553 - Article 14 (Tombe)
M. Boudié, Mme Grelier, M. Plisson, M. Rouillard, Mme Le Dain, M. Hammadi, M. Lefait, Mme Marcel, Mme Fabre, M. Prem...
À l'alinéa 6, après le mot : « périmètre », insérer les mots : « , calculée en excluant la population de ces métropoles ». Exposé sommaire : L'amendement introduit par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République prévoit, aux alinéas 6 et 7 du présent projet de loi, plusieurs...
18/02/2015 — Amendement N° 1297 au texte N° 2553 - Article 14 (Tombe)
M. Boudié, Mme Grelier, M. Plisson, M. Rouillard, Mme Le Dain, M. Hammadi, M. Lefait, Mme Marcel, Mme Fabre, M. Prem...
À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « départements », insérer les mots : « , calculée en excluant la population des métropoles mentionnées aux articles L. 3611‑1, L. 5217‑1 et L. 5218‑1, ». Exposé sommaire : L'amendement introduit par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration généra...
