Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable arrive, aujourd'hui, au terme de ...

D'autres n'éprouveront sans doute pas la même satisfaction ! L'examen de ce texte laissera aux membres de l'Assemblée une impression contrastée. Nous serons certainement nombreux à nous féliciter que ce projet de loi consacre le développement durable comme axe majeur des politiques publiques et qu'il permette à la France d'être en mesure de re...

D'autres regretteront, en revanche, que les conditions d'examen précipitées n'aient pas permis de renforcer la qualité du travail accompli. Je pense notamment aux questions judicieuses posées par notre collègue Bertrand Pancher en matière de police de l'environnement, qui doivent trouver rapidement des réponses satisfaisantes. Je vous remercie...

Pour revenir à nos débats, et sous le bénéfice de l'adoption d'un amendement de coordination présenté au Sénat par le Gouvernement, je vous recommande, mes chers collègues, d'adopter un texte, certes peu enthousiasmant, mais relevant pleinement de l'obligation qui nous incombe de mettre en conformité l'ordre juridique national avec la législati...

Le projet de loi dont nous débattons ce soir en première lecture, soumis à la procédure d'examen accélérée, a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 6 mars. Saisie au fond, la commission du développement durable l'a examiné le 9 avril. La commission des affaires économiques, qui s'est saisie pour avis des articles 9 et 27 à 30, y...

Par ailleurs, je veux aussi saluer la démarche qui a consisté, au-delà de la transposition pure et simple, à tenter de remettre d'aplomb des réglementations incomplètement transposées. C'est par exemple le cas pour ce qui concerne les produits et équipements à risques : il est en effet apparu que les différentes directives « produits » avaient ...

Il ne faut jamais rater l'occasion de décerner quelques lauriers Le titre Ier du texte porte notamment sur la transposition en droit français de la directive du 4 juillet 2012, dite Seveso III. Alors que, de manière générale, les entretiens que j'ai eus avec vos services ont constamment fait apparaître leur souci de réaliser une transpositio...

Cette fois-ci, il s'agit, toujours pour prendre en compte les externalités négatives de la circulation des poids lourds pour l'environnement et son coût pour l'entretien des routes, de transposer deux dispositions. D'abord, à l'avenir, il sera obligatoire de moduler les péages en fonction du niveau d'émissions polluantes des poids lourds. Il se...